Introduction :
Conditions générales de Vente entre la Société Algotis,
9 Allée Evariste Galois, Bâtiment @Number One, 63170 Aubière,
au Capital Social de 23.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,
sous le numéro SIRET 441 003 597 00032,
représentée par M. EGOUX Alain
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.algotis.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles commerciales entre ALGOTIS et son client, pour la réalisation d’une prestation de formation. Ces conditions constituent le seul accord entre les parties relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document, devis et/ou convention et/ou contrat de formation. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. ALGOTIS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables resteront celles en vigueur à la date de commande.
COMMANDES
Le Client reconnaît, préalablement à la commande, qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part d’ALGOTIS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’action de formation à ses besoins.
Le Client déclare en outre avoir pris connaissance des prérequis de l’action de formation et atteste que le/les stagiaire(s) inscrit(s) répond(ent) parfaitement aux conditions d’accès (nous insistons sur la nécessité de respecter les niveaux requis qui permettront aux participants de profiter pleinement des formations dispensées).
Pour toute commande d’une action de formation, le Client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires (accompagnée des convocations à remettre au(x) stagiaire(s)), dont il s’engage à retourner à ALGOTIS un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le Client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
L’exécution de l’action de formation est suivie au moyen de feuilles d’émargement signées, par demi-journée, par les stagiaires et l’intervenant. Un certificat de réalisation est adressé au(x) stagiaire(s) en fin de formation.
En amont de l’action de formation, et si celle-ci est prévue dans les locaux d’ALGOTIS, un livret d’accueil sera envoyé au client par mail au format PDF à notre interlocuteur(trice) qui sera chargé(e) de le transmettre à chaque bénéficiaire concerné par la formation. Ainsi, les stagiaires pourront prendre connaissance des modalités d’accueil et de déroulement de la prestation.
CERTIFICATIONS
Les délais d’accès aux certifications sont donnés à titre indicatif. ALGOTIS ne pourra être tenu responsable de modifications de date(s) imposée(s) par les organismes certificateurs.
ANNULATION ET REPORT DES ACTIONS DE FORMATION PAR ALGOTIS
ALGOTIS se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation et en informe le Client dans les plus brefs délais, au cas où le nombre de participants inscrits à une formation serait jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de problème technique ou logistique.
Dans cette hypothèse, une autre date de stage et éventuellement un autre lieu seront proposés. Dans ce cas, l’entreprise cliente ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice ou aucun dommage et intérêts.
ANNULATION OU REPORT D’UNE ACTION DE FORMATION DU FAIT DU CLIENT, ABSENCES ET ABANDONS
ANNULATION OU REPORT D’UNE ACTION DE FORMATION DU FAIT DU CLIENT
Les annulations doivent être confirmées par écrit (courrier ou mail).
En cas de dédit du client :
- 50% des sommes dues si l’annulation ou le report survient moins de 10 jours ouvrés et plus de 5 jours ouvrés avant le début de la formation,
- 100% des sommes dues si l’annulation ou le report survient moins de 5 jours avant le début de la formation,
Si un intervenant a été amené à se déplacer, les frais de déplacements (et d’hébergement si besoin) sont en sus.
ABSENCES ET ABANDONS
Les absences en formation doivent être exceptionnelles et nécessitent un justificatif écrit. Elles entraineront de plein droit la facturation au Client par ALGOTIS de frais d’absence aux mêmes conditions (nombre d’heures et coût horaire) que si le bénéficiaire avait suivi la formation.
Les absences justifiées par un arrêt de travail (copie à produire dans les 48 heures au Prestataire) feront quant à elles l’objet d’une facturation de frais d’absence à hauteur de 50% du coût pédagogique.
Les abandons constatés au cours de l’action de formation entraîneront le versement de frais d’abandon par le Client, d’un montant égal au solde du coût pédagogique (soit le coût pédagogique total diminué des sommes déjà versées).
Ces facturations (frais de dédit, frais d’absence, frais d’abandon) ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le ou les financeurs.
MODALITES DE REGLEMENT
Les prix pratiqués par ALGOTIS dans le cadre de la réalisation de prestations de formation professionnelle sont ceux détaillés dans le devis et/ou convention et/ou contrat de formation.
Une facture détaillée par prestation sera envoyée au client par mail à la fin de la formation ou à un financeur en cas de subrogation de paiement (l’accord de prise en charge est à adresser à ALGOTIS a minima 1 semaine avant le début de la formation).
ALGOTIS étant assujetti à la TVA, tout changement du taux de TVA entraînera une actualisation du montant TTC. En cas de règlement partiel ou de non-règlement par le financeur du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
TARIFS
Le tarif comprend les frais de formation, les évaluations préformation, les supports bureautiques papier, l’outil de supervision et l’assistance post-formation.
Sont facturés en sus : les supports numériques (bureautique ou technique) et les supports techniques papier, ainsi que les frais de repas, d’hébergement et/ou de déplacement de l’intervenant.
CONDITIONS ET DÉLAIS DE PAIEMENT
Le règlement est exigible à 30 jours nets date de facture et sans escompte. Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard d’ALGOTIS, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € due au titre des frais de recouvrement.
En outre, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
INTERVENANTS
Le client s’engage à ne pas solliciter les intervenants d’ALGOTIS pour leur proposer des missions de conseil ou de formation. Le client s’engage également à ne pas recruter l’intervenant réalisant la prestation ou toute autre personne d’ALGOTIS avec qui il aurait été en contact à l’occasion de la formation ou autre prestation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la prestation. Il s’applique au personnel salarié d’ALGOTIS ainsi qu’aux intervenants sous-traitants.
LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Les contrats émis par ALGOTIS sont régis par le droit français.
Toute réclamation venant de prospects, clients, bénéficiaires, financeurs, intervenants devra être adressée à ALGOTIS par écrit (courrier ou mail). La responsabilité d’ALGOTIS est limitée au montant de la prestation fournie à son client.
Si la contestation ou le différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent pour régler le litige et ce quel que soit le siège ou la résidence du client. De plus, une pénalité de 15 % du montant « TTC » de la facture sera exigible.